CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Association Tricrochet (ci-après « l’Association ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet de l’Association ou tout autre moyen de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Préambule

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’Association. Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Association au jour de la consultation par le Client.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV ainsi que les conditions particulières de sa commande (prix, descriptif des produits, etc.).

3. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée.

4. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet de l’Association ou par tout autre moyen spécifié par celle-ci. La commande sera considérée comme acceptée dès lors que le paiement a été validé par le système bancaire.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Association.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. L’Association ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

8. RÉTRACTATION

Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. GARANTIE

Tous les produits fournis par l’Association bénéficient de la garantie légale prévue par le Code des obligations suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Association qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. RESPONSABILITÉ

L’Association, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de l’Association sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. DONNÉES PERSONNELLES

L’Association s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi suisse sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège de l’Association seront seuls compétents.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter l’Association Tricrochet à l’adresse suivante : info@tricrochet.ch  ou par e-mail à [adresse e-mail de l’association].